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Politique de confidentialité Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Crafbyte  |  crafbyte.com  |  Date d'entrée en vigueur : 2 avril 2026


En accédant au site crafbyte.com et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet crafbyte.com (ci-après « le Site ») édité par Crafbyte (ci-après « Crafbyte »), ainsi que l'ensemble des services proposés par Crafbyte.

L'utilisation du Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. Crafbyte se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des CGU révisées.

Article 2 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement depuis tout endroit par tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Crafbyte se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique ou commerciale.

Article 3 — Propriété intellectuelle

3.1 Droits de Crafbyte

L'ensemble des éléments composant le Site — textes, graphismes, photographies, images, vidéos, sons, logos, marques, logiciels, bases de données et leur compilation — est la propriété exclusive de Crafbyte ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales applicables.

3.2 Licence limitée

Crafbyte accorde à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'accès au Site et de consultation de son contenu à des fins strictement personnelles et non commerciales. Toute reproduction, représentation, extraction, téléchargement, modification, diffusion ou exploitation, partielle ou totale, des éléments du Site, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Crafbyte.

3.3 Marques

Les marques « Crafbyte » et les logos associés sont des marques déposées ou en cours d'enregistrement. Leur utilisation sans autorisation préalable écrite de Crafbyte est strictement interdite.

Article 4 — Comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite et dans le respect des présentes CGU. Il est notamment interdit de :

  • Diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, portant atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public ;
  • Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes informatiques connectés au Site ;
  • Utiliser des robots, spiders ou autres outils d'extraction automatique de données ;
  • Introduire des virus informatiques ou tout code malveillant ;
  • Usurper l'identité d'un tiers ou de Crafbyte ;
  • Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.

Article 5 — Exclusion de garanties

Le Site et son contenu sont fournis « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Crafbyte ne garantit pas que le Site sera disponible en permanence, exempt d'erreurs ou de virus, ni que les informations qu'il contient sont exactes, complètes ou à jour.

Crafbyte se réserve le droit de corriger à tout moment le contenu du Site sans préavis.

Article 6 — Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Crafbyte ne saurait être tenue responsable :

  • De dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site ;
  • D'interruptions, bugs, pannes, ou indisponibilités du Site ;
  • De pertes de données, manques à gagner, préjudices commerciaux ou autres dommages immatériels ;
  • Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes sur le Site.

La responsabilité totale de Crafbyte au titre des présentes CGU est expressément limitée à la somme de cent euros (100 €).

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Article 7 — Protection des données personnelles

Crafbyte traite les données personnelles des utilisateurs dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le bas de chaque page du Site et à l'adresse crafbyte.com/politique-de-confidentialite.

Article 8 — Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires. Conformément aux recommandations de la CNIL, seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés sans votre consentement préalable. Les autres cookies (analytiques, publicitaires) sont soumis à votre consentement, que vous pouvez donner, refuser ou retirer à tout moment via notre gestionnaire de cookies.

Article 9 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Crafbyte n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

Toute création d'un lien hypertexte pointant vers le Site nécessite l'autorisation préalable et écrite de Crafbyte.

Article 10 — Droit applicable et résolution des litiges

10.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

10.2 Résolution amiable

En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter Crafbyte en priorité afin de rechercher une solution amiable : legal@crafbyte.com. Un délai de 30 jours est accordé pour trouver une résolution amiable.

10.3 Médiation

Conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et au décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, en l'absence de résolution amiable, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Médiateur à désigner — à compléter selon la structure française de Crafbyte].

10.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Pour les relations B2B, les parties attribuent compétence au Tribunal de commerce de [ville du siège social — à compléter].

Article 11 — Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : legal@crafbyte.com
  • Via le formulaire de contact du Site : crafbyte.com/contact

Dernière mise à jour : 2 avril 2026

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